COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 JUILLET 2010 A 19 H 00
Etaient présents: EVRARD Denis, COULON Michel, HUGON Stéphane, JACQUES Jean-Paul, ESTEVENON Nicole, ROCAULT Frédéric, BOIREAUD Sylvain, BONNOT Joèle, DUBUC Simone, GUIGUE Sylvie, GUILLOT Eliane, HUARD Lucette, MEDIGUE Gilles, TRUCHOT Jean-Claude, VINCENT Marie-Noëlle
Etaient excusés : Claudette DUPUIS donne pouvoir à Lucette Huard
Alain PRESUMEY donne pouvoir à Denis Evrard
Etait absente : Dominique GANDREY
Stéphane HUGON a été désigné Secrétaire de séance
1. Le compte rendu du Conseil municipal du 16/06/2010 est approuvé à l’unanimité
2. Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoir
(Rapporteur : D. EVRARD)
Le Maire explique qu’il n’a pas exercé de droit de préemption sur les parcelles cadastrées :
- section AK n° 69, route de Sevrey
- section AK n°163, Haut du Fraisier
- section AI n°178, rue des Glycines
3. Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
(Rapporteur : J-C TRUCHOT)
Le rapporteur informe le Conseil municipal que le rapport 2009 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement a été approuvé par le Comité Syndical du SIVOM DES EAUX en date du 24 juin 2010.
Il donne les informations suivantes :
- stabilisation de la consommation d’eau potable
- prix de l’eau stable: 2.84 € en 2008, 2.9 € en 2009, 2.99 € en 2010
- amélioration du rendement
- analyses règlementaires de la qualité de l’eau effectuées régulièrement
- les orientations 2011 portent sur la question de l’intercommunalité et l’éventuelle prise de compétence par la communauté d’Agglomération
Entendu l’exposé du rapporteur, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le RPQS 2009.
4. Bilan du P.I.G.
(Rapporteur : J-P JACQUES)
Le rapporteur présente le bilan final du Programme d’Intérêt Général en date du 16 juin 2010.
Il rappelle que ce Programme d’Amélioration de l’Habitat, a concerné les communes de Champforgeuil, Lux et Saint-Marcel du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009.
Sur la commune de Lux, 13 dossiers ont été subventionnés par la municipalité, dont :
- 4 dossiers locatifs, pour un montant de 12 546 €
- 9 dossiers propriétaires occupants, pour un montant de 6 716 €
5. Désignation d’un membre du Conseil municipal pour siéger à la C.L.E.C.T
(Rapporteur : D. EVRARD)
Le Maire explique que lors de sa séance en date du 1er juillet 2010, le Conseil communautaire du GRAND CHALON a crée la C.LE.C.T (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), et approuvé son règlement intérieur.
Le rôle de la CLECT est de déterminer le montant net des charges transférées par la commune à la Communauté d’agglomération, son rôle est à la fois financier et technique.
Dans ce cadre, le Conseil municipal à l’unanimité désigne Monsieur Michel COULON, membre de la CLECT.
6. Information sur le projet de transfert de compétences du Grand Chalon mis à l’ordre du jour du Conseil communautaire du 1er juillet 2010 à Rully
(Rapporteur : D. EVRARD)
Le Maire informe le Conseil municipal que lors de la séance du 1er juillet 2010, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement des études pour évaluer le transfert des compétences
7. Compte rendu du Conseil communautaire du 24 juin 2010 à Sassenay
(Rapporteur : D. EVRARD)
Le Maire présente au Conseil municipal les principaux points inscrits à l’ordre du jour du Conseil communautaire du 24 juin 2010 à Sassenay. Le compte rendu de séance est disponible en mairie pour consultation.
8. Adhésion au GIP e-bourgogne
(Rapporteur : M. COULON)
Le Conseil municipal l’unanimité autorise l’adhésion au Groupement d’Intérêt Public e-bourgogne ayant pour objet de développer une plate forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprise, associations…) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.
Monsieur Gilles MEDIGUE est désigné en tant que représentant pour siéger au sein de l’assemblée générale du GIP, et Monsieur Jean-Claude TRUCHOT en tant que membre suppléant.
L’adhésion est d’une durée de 6 ans. La cotisation au titre de l’année 2010 s’élève à 2 196 €, plus un droit d’entrée de 219.60 €, soit un total de 2 415.60 €.
Le Maire est autorisé à signer la convention constitutive.
9. Suivi budgétaire mensuel
(Rapporteur : M. COULON)
Le rapporteur rappelle les principaux points du compte rendu de la Commission Finances et Administration générale du 7 juillet 2010, diffusé à l’ensemble des élus.
Il émet les commentaires suivants :
- de 2008 à 2010, augmentation de + 35% des dépenses de fonctionnement
- de 2008 à 2010, augmentation de + 16 % des recettes de fonctionnement
- les recettes augmentant moins vite que les dépenses, il demande à ce que chaque Adjoints dans sa Commission travaille sur les économies réalisables dans son domaine d’activité.
- en 2007-2008, d’importants investissements ont été réalisés (complexe scolaire, aménagement de la rue de Saône…), ce qui a permis de dégager des recettes de FCTVA importantes.
- les investissements de ce 1er semestre 2010 ont été supportés intégralement par la trésorerie de la commune
- il présente le bilan provisoire des travaux en régie, pour les 3 premiers chantiers prévus au programme (rénovation local Cyberespace, rénovation sanitaire Maison des Associations, installation main courant stade municipal), pour un coût provisoire de moins de 28 000 € et 700h de personnel (équivalent à 4 mois de travail d’un agent à temps complet). Ce bilan est très positif, avec respect du budget prévisionnel, des heures de personnel.
10. Information sur la réorganisation du personnel
(Rapporteur : M. COULON)
Le rapporteur explique que deux agents partent en retraite cette année, 1 agent des services techniques en août 2010, et une ATSEM en décembre 2010. Il explique que la procédure de recrutement de la nouvelle ATSEM sera engagée dès à présent, mais que le remplacement de l’agent des services techniques est repoussé, car nécessite un travail sur le profil de poste.
Le rapporteur explique que les services périscolaires, notamment le restaurant scolaire, se développent. Cette année, + de 30% de repas ont été servis. Cette évolution nécessite de prendre des mesures afin de renforcer le personnel de restauration. Dès la rentrée scolaire de septembre 2010, une nouvelle organisation sera mise en place : instauration d’un double service, investissement en matériel de cuisine, passage de 3 à 5 employées, travail pédagogique à destination des enfants.
11. Vote des tarifs périscolaires 2010-2011
(Rapporteur : M. COULON)
Le Conseil municipal à l’unanimité vote les tarifs des services périscolaires applicables à compter du 1er septembre 2010 suivants:
-cantine : 4,65 €
-garderie matin : 1, 75 €
-garderie soir : 2,05 €
-étude surveillée : 2,30 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise les enseignants de Lux et le personnel communal à bénéficier des services du restaurant scolaire pour un coût de repas à 4,65 €.
12. Remboursement de la SMACL de 3 266.30 € suite au vol en mairie du 27/03/2010
(Rapporteur : M. COULON)
Suite au vol en mairie du 27 mars dernier, le Conseil municipal à l’unanimité accepte l’indemnisation de l’assureur de la commune, la SMACL, pour un montant de 3 266.30 €.
13. Création d’un emploi permanent d’ATSEM de 1ère classe à TNC 25/35ème à compter du 1er décembre 2010
(Rapporteur : M. COULON)
Considérant le départ en retraite d’une ATSEM en décembre 2010, il convient de prendre les mesures afin de procéder à son remplacement. Le Conseil municipal à l’unanimité, crée un emploi d’ATSEM 1ère classe permanent à temps non complet 25/35ème à compter du 1er décembre 2010. L’agent recruté devra obligatoirement être lauréate du concours d’ATSEM 1ère classe. Monsieur le maire est chargé de procéder à son recrutement.
14. création d’une régie de recettes « CYBERESPACE »
(Rapporteur : M. COULON)
Considérant la création d’un Espace Public Numérique à Lux appelé « Cyberespace », dont l’ouverture au public est prévue pour septembre 2010, le rapporteur explique qu’il convient de créer une régie de recettes afin d’encaisser les produits liés à ce service.
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la création de la régie de recettes « Cyberespace ».
Les produits encaissés sont les suivants :
- adhésion annuelle
- copie format A4 noir et blanc
- copie format A4 couleur
La régie est installée à la Mairie de Lux, 2 rue Raymond Balay, elle fonctionne toute l’année
Les recettes désignées sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants : numéraire ou chèque. Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance de carnet à souche P 1 RZ
Un fonds de caisse d’un montant de 50 € est mis à disposition du régisseur.
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €.
Le régisseur sera désigné par monsieur le Maire, sur avis conforme du comptable.
15. Choix du prestataire pour la fourniture de repas au restaurant scolaire (Rapporteur : M. COULON)
Le rapporteur rappelle au Conseil municipal qu’une consultation a été lancée afin de choisir le prestataire pour la fourniture de repas au restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2010-2011.
Après avoir satisfait aux exigences de publicité de ce marché public à procédure adaptée, et après ouverture des plis et jugement des offres par la Commission d’appel d’offre réunie en séance le 2 juillet 2010, le rapporteur propose de retenir l’offre de l’entreprise BOURGOGNE REPAS.
Le coût du repas proposé est de 2.56 € HT soit 2.70 € TTC.
La durée du contrat est fixée à 36 mois à compter du 1er septembre 2010
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve l’offre de l’entreprise BOURGOGNE REPAS et charge Monsieur le Maire de signer le contrat.
16. Lancement d’un marché public à bons de commandes pour le renouvellement des luminaires
(Rapporteur : F. ROCAULT)
Le rapporteur présente au Conseil municipal la proposition de cahier des charges pour le marché public de renouvellement des luminaires.
Il rappelle au Conseil municipal les objectifs de ce marché public :
- restaurer la qualité des éclairages
- limiter fortement les frais de fonctionnement en réalisant des économies d’énergie
- préserver l’environnement
Il explique que les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commandes avec minimum et maximum. Il sera décomposé en 5 tranches, de 2010 à 2014, avec des tranches fermes et des tranches conditionnelles.
Le marché sera constitué de 2 lots :
- lot de fournitures (crosses, lanternes, ampoules, accessoires)
- lot de services (dépose des équipements existants, montage des équipements neufs, mise en service et conformités électriques)
Le budget estimé de ce marché s’élève à près de 112 000 €.
Le calendrier proposé est le suivant:
- validation du cahier des charges et acceptation du projet de marché au Conseil municipal de Juillet 2010
- lancement de l’appel d’offre courant automne 2010
- réalisation de la tranche d’ici fin 2010
Le marché sera passé selon la procédure adaptée, ouvert et négociable.
Le Conseil municipal accepte ce cahier des charges et le lancement de l’appel d’offre courant automne 2010.
17. Information sur le dossier de la ZAC « les Sertis »
(Rapporteur : F. ROCAULT)
Le rapporteur rappelle que la réunion de concertation concernant le projet de ZAC « Les Sertis » s’est déroulée le 22 juin 2010. Il rappelle qu’un panneau d’information concernant le projet est exposé en mairie, et qu’un registre d’observation est disponible afin que les habitants ou personnes intéressées au projet puissent faire part de leurs remarques. Courant été 2010, à l’issue de la période de concertation, l’Atelier du triangle fournira à la municipalité le bilan de la concertation et un dossier de création de la ZAC qui seront présentés lors d’un prochain Conseil municipal.
18. Attribution des bourses du Chantier Jeunes
(Rapporteur : N. ESTEVENON)
Le rapporteur rappelle au Conseil municipal que la commune de Lux a, lors de sa séance en date du 26 mai 2010, approuvée la convention de la SEMCODA, concernant l’organisation d’un chantier jeunes durant l’été 2010.
Le rapporteur propose au Conseil municipal, comme le stipule la convention, d’attribuer une bourse de 70 € aux jeunes ayant participé au Chantier Jeunes, selon la liste nominative suivante :
- Cyprien GUEGUEN
- Ophélie LIMOGE
- Anthony GIROUD
- Seyan ERDEM
- Nicolas BLANC
- Floriane HIVERT
- Clément MASON
- Nadir MEHDI
- Steven BERT
- Ambroise GUEGUEN
- Paul MASON
- Aristide GUYONNARD
- Sarah FAHAS (Centre Educatif)
- Christopher ELMEHARES (Centre Educatif)
- kévin WODCIK (Centre Educatif)
- Khaled DENIDENI (Centre Educatif)
Le montant des bourses s’élève donc à 1 120 €. Chaque jeune devra se rendre, muni d’un coupon nominatif remis par la commune, à la Trésorerie de Chalon Périphérie retirer sa bourse. Les bourses des 4 jeunes du Centre Educatif « le Village » seront à retirer à la Trésorerie de Chalon Périphérie par le Directeur ou les animateurs du Centre, charge à eux de reverser la bourse aux jeunes concernés.
La commune de Lux émettra un mandat à l’article 6714 « Bourse et prix » d’un montant de 1 120 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
19. Modification des 4 règlements des services périscolaires
(Rapporteur : N. ESTEVENON)
Le Conseil municipal à l’unanimité adopte les nouveaux règlements intérieurs des services périscolaires : restaurant scolaire, étude surveillée, garderie maternelle et garderie primaire.
Les principales modifications sont les suivantes:
- les inscriptions aux services périscolaires auront désormais lieu en mairie
- mise en place d’un double service au restaurant scolaire
- le paiement des services périscolaires se fera auprès de la trésorerie Chalon périphérie, à l’exception des factures inférieures à 5 € dont le règlement se fera en mairie et en espèces.
20. Information enfance - jeunesse
(Rapporteur : N. ESTEVENON)
Le rapporteur explique que la réception des travaux du Chantier Jeunes aura lieu le mardi 13 juillet 2010. Les élus sont invités au pot de fin de chantier en présence de tous les participants. Elle explique que le chantier s’est déroulé dans de bonnes conditions, avec des jeunes très motivés et impliqués. Les travaux ont même avancé plus vite que prévu, ce qui a permis de réaliser des travaux supplémentaires, avec l’accord de la SEMCODA.
Le rapporteur explique que le centre de loisirs connait un bon remplissage pour la période de juillet 2010, et souligne la présence de nombreux jeunes enfants. Une sortie poney a eu lieu, ainsi qu’une nuitée sous la tente.
Le rapporteur revient sur la question du Service Minimum d’Accueil. Lors de la dernière grève nationale du 24 juin 2010, 3 enseignantes et une employée communale étaient en grève. 2 enfants ont du être gardés par un élu. Le Conseil municipal, dans son ensemble et sur proposition du rapporteur, demande à ce que soient expliquées aux parents les difficultés que pose ce SMA, notamment en termes de condition d’accueil et de sécurité.
Le rapporteur informe le Conseil municipal de l’organisation d’un stage de remise à niveau à l’école élémentaire, malgré le courrier adressé à la directrice pour expliquer le refus de mise à disposition des locaux hors période scolaire. Suite à un courrier de l’inspection académique, les locaux ont finalement été mis à disposition.
Le rapporteur explique qu’un bilan auprès des enfants a été réalisé afin d’améliorer le fonctionnement du restaurant scolaire. Un travail pédagogique sera fait dès la rentré scolaire.
21. Bilan du Festi’Lux 2010 et proposition de reconduction de l’initiative en 2011
(Rapporteur : S. HUGON)
Le rapporteur rappelle que le 1er juillet 2010 s’est tenue la réunion de bilan du Festi’Lux 2010. Il souligne une bonne participation, avec près d’une trentaine de personnes présentes.
Des commentaires positifs: bonne organisation de l’évènement, qualité des animations proposées, bilan financier.
A améliorer : la publicité et la communication autour de l’évènement, la qualité des exposants présents (plus en adéquation avec le thème de l’évènement, le développement durable et le bio)
La date prévisionnelle du prochain Festi’Lux est fixée au dimanche 21 mai 2011
Le rapporteur demande au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de reconduction du Festi’Lux pour l’année 2011 : 14 Pour, 3 Abstentions.
22. Subvention exceptionnelle ASL Lux Foot de 220 €
(Rapporteur : S. HUGON)
Le rapporteur informe le Conseil municipal que 11 jeunes ont participé au déplacement à Valras aux mois de mai/juin 2010. Le rapporteur propose d’accorder une subvention exceptionnelle à hauteur de 20 € par jeune, qui vient en réduction de la participation qui leur est demandée. Le Conseil municipal à l’unanimité accorde à l’association ASL Lux Foot une subvention exceptionnelle de 220 €.
Informations et questions diverses:
- le Maire informe le Conseil municipal de la réception de l’arrêté préfectoral autorisant la SA AIR LIQUIDE à exploiter un établissement de conditionnement de gaz industriels à Chalon sur Saône, suite à enquête publique relative à cette installation.
- Le Maire informe le Conseil municipal que le Tribunal Administratif a rejeté le recours des commerçants chalonnais concernant le projet de construction de magasin Leclerc sur la commune de Lux. Il explique que les commerçants chalonnais ont jusqu’au 7 septembre 2010 pour éventuellement saisir la Cour d’Appel de Lyon.
- S. HUGON rend compte de la réunion du Grand Chalon du 7 juillet 2010, concernant la TNT. Il est conseillé aux habitants de s’équiper au plus vite. Sur condition de ressources, une aide à l’équipement de 25 € est possible.
- N. ESTEVENON explique que dans le cadre des animations jeunes été 2010, une sortie à l’accrobranches de Laives est prévue le 22 ou le 27 juillet 2010, en fonction de la météo. Un accompagnateur est sollicité, en complément de l’animatrice municipale, Florence. S. HUGON ou D. EVRARD se proposent.
- prochain Conseil municipal : mercredi 15 septembre 2010 à 19h00.
La séance est levée à 22h05
> (fichier PDF: 146 Ko)
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